Dernière mise à jour : Avril 2024
Les présentes Conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation de l’Application et de l’Interface (ci-après ensemble le « Portail ») et sont conclues entre l’Utilisateur et la société ODYSGO, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège est situé 20 avenue Didier Daurat, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 912 641 511 (ci-après la « Société » ou « Odysgo ») qui a pour activité la fourniture d’une application logicielle participative portant sur l’organisation de circuits et de rallyes.
La Société et l’Utilisateur sont ci-après individuellement dénommés « une Partie » et ensemble « les Parties ».
Toute utilisation de l’Application implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales. L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « J’ai lu les Conditions générales d’utilisation et j’y adhère sans réserve (Lire les Conditions générales d’utilisation) » lors de sa première connexion et dès lors qu’une modification des Conditions générales d’utilisation interviendrait. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après. A défaut d’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur ne pourra accéder au Portail.
Article 1 – Définitions
Les termes employés avec une majuscule au sein des présentes Conditions générales d’utilisation, ont la définition suivante :
« Abonnement » désigne la souscription en ligne d’une association ou d’un club (statut d’Organisateur) permettant de générer un nombre illimité de rallyes et d’inviter ses membres via leur Interface, pour une durée d’un an.
« Application » désigne le programme téléchargeable, accessible depuis tablette ou smartphone par le biais des plateformes App Store et Play Store.
« Bénéficiaires » désigne toute personne physique participant au Rallye, ne disposant pas de Compte et physiquement présentes aux côtés de l’Utilisateur.
« Carte » désigne le plan aléatoire généré par l’Application, limitée à la France métropolitaine, et utilisant votre géolocalisation pour se situer.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Portail, afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
« Compte » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur lui permettant de bénéficier d’un accès à l’Application, ou l’espace personnel de l’Organisateur lui permettant de bénéficier d’un accès à l’Interface, grâce à leurs Identifiants.
« Contenu » désigne les données mises à disposition par Odysgo sur le Portail.
« Données à caractère personnel » désigne les informations fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Portail.
« Énigme » désigne les questions portant sur des thématiques diverses posées à l’Utilisateur au cours d’un Rallye.
« Énigme géolocalisée » désigne les questions portant sur un lieu géographique précis posées à l’Utilisateur au cours d’un Rallye. Ces énigmes impliquent un arrêt de l’Utilisateur à ce lieu pour y répondre.
« Groupe de copains » désigne le rassemblement de plusieurs Particuliers en vue de réaliser un ou plusieurs Rallyes.
« Identifiants » désigne l’identifiant personnel de connexion associé au Compte d’un Utilisateur.
« Interface » désigne le support numérique web accessible sur Internet mis à disposition par la Société à destination des Organisateurs.
« Moyens de déplacement » désigne les différentes possibilités de réalisation du Rallye accessibles à l’Utilisateur, à savoir par véhicule terrestre à moteur, à pieds ou à vélo.
« Organisateur » désigne toute personne morale notamment mais sans limitation associations, clubs abonnés ou entreprises, utilisant l’Interface dans le but d’inviter des Participants à participer à un Rallye.
« Participant » désigne toute personne physique, ayant créé son Compte sur l’Application et étant invité par un Organisateur, sous sa seule responsabilité, à participer à un Rallye.
« Particulier » désigne toute personne physique, ayant créé son Compte sur l’Application, et générant lui-même son Rallye. Il peut également inviter d’autres personnes physiques.
« Points » désigne le système de notation mis en place durant un Rallye et permettant aux Utilisateurs de suivre leur classement en temps réel.
« Portail » désigne l’Application et l’Interface réunies.
« Rallye » désigne l’itinéraire généré sur l’Application, quel que soit le Moyen de déplacement, et prenant en considération les caractéristiques choisies par l’Utilisateur, à savoir un point de départ, un point d’arrivée, le nombre de kilomètres à effectuer, le nombre d’Énigmes et le choix des thématiques de ces dernières.
« Utilisateur » désigne les Organisateurs, les Participants et les Particuliers ayant créés leur Compte sur le Portail et acceptant, en conséquence, les présentes CGU.
Article 2 : Accès au Portail
2.1 Accès à l’Application
Installation de l’Application
L’Utilisateur devra préalablement télécharger l’Application.
L’Application doit être installée sur un appareil (téléphone, tablette) bénéficiant des dernières versions des systèmes d’exploitation installés disponibles. Pour des raisons techniques, aucune garantie de fonctionnement n’est apportée en cas d’installation sur une version antérieure.
Création d’un Compte Participant
Un Participant est invité par un Organisateur, via un email, à télécharger l’Application pour participer à un Rallye.
Afin de créer son Compte, le Participant sera invité à renseigner son nom, son prénom, une adresse courriel, un numéro de téléphone et un mot de passe, lesquels seront utilisés à chaque connexion à l’Application.
Le Participant peut procéder à la modification à tout moment de son mot de passe depuis son Compte.
Création d’un Compte Particulier
Un Particulier télécharge directement l’Application.
Afin de créer son Compte, le Particulier sera invité à renseigner son nom, son prénom, une adresse courriel, un numéro de téléphone et un mot de passe, lesquels seront utilisés à chaque connexion à l’Application.
Mise à jour de l’Application
Odysgo pourra mettre à disposition, sur Apple Store ou Play, des mises à jour destinées à ajouter de nouvelles fonctionnalités ou corriger des bugs techniques qu’elle aura pu identifier.
L’Utilisateur est informé que l’absence de mise à jour de l’Application ou du système d’exploitation du matériel sur lequel elle est installée, pourrait empêcher le fonctionnement correct de celle-ci.
2.2 Accès à l’Interface
La création d’un Compte Organisateur suppose qu’un contrat ait été préalablement convenu entre Odysgo et l’Organisateur. Pour créer son Compte, l’Organisateur doit se rendre sur l’Interface Odysgo et sera invité à renseigner le nom de l’organisme qu’il représente, le nom et prénom de son représentant, une adresse courriel, un numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe, lesquels seront utilisés à chaque connexion à l’Interface.
2.3 Dispositions communes sur le choix du mot de passe
L’Utilisateur peut procéder à la modification à tout moment de son mot de passe depuis son Compte.
Lors du choix du mot de passe, il est recommandé de recourir à un mot de passe complexe conformément aux règles de l’art et aux recommandations des autorités compétentes en la matière, telles que l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des identifiants et mot de passe qui lui sont fournis. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret ses identifiants et mot de passe, et à ne les divulguer à personne.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur devra être immédiatement signalée par écrit à Odysgo, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et/ou mot de passe concernés.
La modification du mot de passe peut également être assurée en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » lors de la connexion, ce qui permettra de générer un nouveau mot de passe et d’annuler le précédent.
Odysgo ne pourra pas être tenue responsable des conséquences liées à la perte ou à la divulgation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.
A l’issue de cinq tentatives de connexion infructueuses par l’Utilisateur, son accès à l’Application sera bloqué. Il appartiendra ainsi à l’Utilisateur de solliciter la réinitialisation de son accès et la fourniture d’un nouveau mot de passe.
Article 3 : Statuts des Utilisateurs et accès à un Rallye
L’Organisateur
Les associations et clubs doivent souscrire à un Abonnement annuel pour pouvoir générer des Rallyes et inviter leurs membres. Les entreprises règlent chaque Rallye généré. Les conditions tarifaires entre l’Organisateur et Odysgo sont régies par les Conditions générales de vente d’Odysgo acceptées par l’Organisateur.
L’Organisateur peut renseigner, au sein de l’Interface, la liste des personnes (membres ou personne extérieure de son choix) qu’il souhaite inviter, par email, afin qu’ils deviennent Participants. L’Organisateur est seul responsable du choix des Participants invités à rejoindre son organisation et les Rallyes créés par celui-ci. L’Organisateur peut générer un Rallye. Une notification push sera dès lors envoyée aux Participants ayant préalablement accepté la réception de celles-ci afin que les Participants puissent y participer.
Le Participant
Après la création de son Compte, le Participant recevra une notification push pour participer à un Rallye généré par un Organisateur.
Le Particulier
Après la création de son Compte, un Particulier peut générer un Rallye et inviter d’autres Particuliers à participer au Rallye afin de créer un Groupe de copains dont le nom pourra être choisi par ces derniers. Odysgo se réserve de suspendre, voire de supprimer, un Groupe de copains dès lors que le nom retenu par celui-ci serait inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs, notamment s’il ne respectait pas le contenu du Code de conduite décrit dans le cadre du dépôt d’Énigme tel que prévu par l’Article 5.
Un Particulier peut rechercher des Organisateurs depuis l’Application et les solliciter afin d’être rattaché audit Organisateur et ainsi bénéficier de leurs Rallyes. Il appartiendra au Particulier de procéder aux formalités administratives et financières le cas échéant nécessaires pour être rattaché audit Organisateur. Odysgo ne saurait être considéré autrement que tiers à la relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, entre le Particulier et l’Organisateur. A ce titre, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout litige relatif à cette éventuelle relation contractuelle et le Particulier demeure seul responsable du paiement des éventuelles cotisations et autres frais financiers afférents à son adhésion auprès d’un Organisateur.
Article 4 : Fonctionnement et utilisation de l’Application
Généralités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail pour ses seuls propres besoins et s’interdira de faire bénéficier, en procédant à la communication de ses Identifiants et mot de passe, à des personnes physiques ou morales n’ayant pas ouvert un Compte, sans préjudice de l’éventuelle participation de Bénéficiaires au Rallye. L’Utilisateur reconnaît que le Portail s’inscrit dans un contexte de loisirs et il lui appartient de veiller à utiliser le Portail pour ces seuls objectifs, en s’abstenant de tout recours au Portail dans un contexte, notamment mais sans limitation, de trajets professionnels susceptibles d’être incompatibles avec la réalisation d’un Rallye.
L’Utilisateur reconnaît que le Portail nécessite une connexion Internet pour générer un Rallye et fonctionner dans son ensemble (par exemple, WI-FI, 3G, 4G ou 5G). A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.
Rallye proposé
Le Rallye généré par l’Application demeure une simple suggestion de trajet à destination de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable et maître du trajet réalisé par lui-même. Il lui appartient dès lors de s’adapter, selon les conditions de circulation, travaux éventuels, au Rallye proposé. L’Utilisateur demeure seul responsable du choix de recourir à un Rallye et dispose à tout moment de la faculté de s’en écarter.
Service de géolocalisation
Lors de la connexion à l’Application, l’Utilisateur peut accepter l’activation du système de géolocalisation selon les critères de confidentialité choisis par ses soins. L’Utilisateur peut toujours créer un Rallye sans que le service de géolocalisation soit activé. En pareille hypothèse, il lui appartient de renseigner les points de départ et d’arrivée sur l’Application.
Énigmes
Plusieurs énigmes, dont le nombre est à choisir avant le lancement du Rallye, sont présentes au cours du parcours. Elles se présentent sous forme de questions à choix multiples et leur bonne ou mauvaise réponse entraîne un bonus ou un malus de points. Le Particulier ou le Participant doit procéder à la validation manuelle d’une Énigme pour accéder à la suivante.
Modèle de voiture
Si l’Utilisateur effectue un Rallye en voiture, il a la possibilité de renseigner les informations suivantes : la marque, le modèle ainsi que l’année de la voiture.
Ces informations servent uniquement pour obtenir un bonus ou un malus de points prenant en considération les éventuelles assistances et facilités de modèles de véhicules récents.
Système de points
L’utilisation de l’Application peut impliquer un système de Points attribués ou retirés à l’Utilisateur selon notamment mais sans limitation les réponses apportées aux énigmes, l’année de mise en circulation de son véhicule automobile, au regard notamment, des facilités et assistances permises par les véhicules terrestres à moteur récents et le recours à des jokers, pouvant être proposés à l’Utilisateur au cours du Rallye, moyennant un malus de points, afin d’être guidé pour revenir sur le trajet du Rallye.
Le système de points ne récompense ni ne pénalise aucunement l’Utilisateur en considération de sa vitesse et/ou de son classement à l’arrivée du Rallye ; l’Utilisateur s’engageant en toute circonstance à conduire prudemment et en respectant les limitations de vitesse. En aucun cas, l’Application ne saurait inciter l’Utilisateur à conduire sans respecter les règles de bonne conduite et de prudence.
Signaler un problème
L’Utilisateur est invité à signaler tout problème technique ou fonctionnel lié à l’utilisation de l’Application sur l’espace dédié ou à l’adresse mail suivante : contact@odysgo.fr.
Article 5 : Publication d’Énigmes
Généralités
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Utilisateurs peuvent proposer à Odysgo des Énigmes avec la bonne réponse et trois mauvaises réponses. Les Énigmes peuvent être géolocalisées et rattachées à un lieu identifié ou générales, sans localisation. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après prévues à cet effet.
Par essence, une Énigme ne présente pas de caractère d’originalité, critère nécessaire pour établir une protection par le droit d’auteur. En toute hypothèse, et le cas échéant, l’Utilisateur cède ses droits d’auteur à Odysgo, afin que cette dernière puisse faire usage de cette Énigme sur l’Application.
Code de conduite
Lors de la communication d’une Énigme par l’Utilisateur à Odysgo, l’Utilisateur s’engage à : • Ne fournir aucune Énigme susceptible de contenir des informations personnelles le concernant ou concernant tout autre personne ; • Ne commettre aucune action qui puisse causer du tort à Odysgo ou à ses Utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de l’Application ; • Ne pas proposer une Énigme composée de contenus à caractère pornographique, raciste, xénophobe, révisionniste, faisant l’apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ; • Ne pas proposer une Énigme composée à caractère injurieux, diffamatoire, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ; • Ne pas proposer une Énigme composée de contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, au droit à l’image et au respect à la vie privée ; • Ne pas proposer une Énigme composée de manière générale, de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur en France.
Validation par Odysgo
Ces propositions d’Énigmes seront soumises à validation par Odysgo. Une Énigme peut être refusée notamment dans les hypothèses suivantes : • L’Énigme ne respecte pas le Code de conduite énoncé ci-avant ; • Une Énigme similaire est déjà renseignée sur le Portail par un Utilisateur ; • Le contenu de l’Énigme proposé ne peut être vérifié par Odysgo ; • L’Énigme est géolocalisée notamment sur une propriété privée, un lieu inaccessible ou dangereux pour les Utilisateurs ; • L’Énigme proposée a une visée commerciale et ne porte pas sur des éléments culturels, historiques ou géographiques conformément à l’objet.
Toute proposition rejetée par Odysgo en raison d’une violation des règles édictées par le code de conduite ci-avant sera susceptible de donner lieu à une suspension immédiate temporaire ou permanente de l’accès au Compte.
Le statut d’acceptation ou de refus de l’Énigme est visible sur le Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exercer un recours quant à la décision d’Odysgo en adressant un courriel à l’adresse contact@odysgo.fr.
Odysgo se réserve le droit d’apporter toute modification, évolution ou amélioration à une Énigme proposée par un Utilisateur.
Récompense
Dès cinq Énigmes validées par Odysgo et publiées sur l’Application, l’Utilisateur bénéficiera d’un crédit de cinq (5) euros offerts.
L’Utilisateur peut faire le choix de garder ce crédit sur son compte Odysgo, ou bien de l’offrir à l’Organisateur du Rallye.
Ce crédit virtuel est ajouté à la cagnotte Odysgo et peut être utilisé uniquement pour participer à d’autres Rallyes.
Ce crédit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’échange, ni d’une quelconque remise d’une potentielle contre-valeur monétaire.
Ce crédit est utilisable durant toute la période d’activité du Compte.
Article 6 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en acceptant les présentes CGU, s’engage à respecter les obligations ci-après.
L’utilisation de l’Application implique le recours à un Moyen de déplacement parmi lequel un véhicule terrestre à moteur ou un vélo. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement conscience des dangers susceptibles d’être présentés par ces Moyens de déplacement et prendra toutes les précautions matérielles et utilitaires obligatoires ou fortement recommandées pour assurer sa sécurité dans le cadre de l’utilisation de son Moyen de déplacement (en ce compris notamment mais sans limitation le port de la ceinture de sécurité obligatoire, le port du casque le cas échéant obligatoire).
L’Utilisateur s’engage à utiliser raisonnablement l’Application en faisant preuve de la plus grande prudence et s’engage notamment respecter les limitations de vitesse, à ne pas créer et réaliser de Rallye en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites, ou plus globalement, à utiliser l’Application d’une façon ou dans des conditions susceptibles de le mettre en danger. Lorsque l’Utilisateur est conducteur du Moyen de déplacement, il doit respecter le Code de la route et conduire prudemment. Il convient toujours de faire preuve de vigilance. Lorsque l’Utilisateur conduit, il est strictement interdit de tenir un appareil mobile dans les mains, pour regarder le parcours ou répondre aux Énigmes notamment.
Ces actions peuvent être effectuées, le cas échéant, par un passager autre que le conducteur, à condition que cela n’interfère pas avec les actions du conducteur ni que cela détourne son attention de la route.
Au surplus, notamment, lorsque que l’Utilisateur est conducteur lors d’un Rallye en véhicule motorisé, ce dernier s’engage à :
- Être majeur ;
- Posséder un permis de conduire valide ;
- Ne pas faire l’objet d’une incapacité médicale de conduite ;
- Avoir souscrit une assurance pour le véhicule.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser quelque faille ou bug informatique que ce soit pour obtenir des avantages dans l’utilisation de l’Application. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement Odysgo lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur l’Application.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application d’une manière qui puisse la rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.
Article 7 : Responsabilités
Odysgo demande à l’Utilisateur de s’engager à respecter le code de la route et de faire preuve de la plus grande prudence dans la cadre de l’utilisation de l’Application. Odysgo ne saurait être tenu responsable du non-respect par ce dernier des règles afférentes au code de la route, ou plus globalement de toute faute et/ou négligence commise par celui-ci dans le cadre de l’utilisation de l’Application, lequel assumera ainsi seul les conséquences dommageables de ses actions.
L’Utilisateur est conscient que l’utilisation de l’Application implique l’usage des voies de circulation. Odysgo ne saurait être responsable notamment mais sans limitation de tout travaux, embouteillage, changement de sens de circulation, déviations, phénomène climatique empêchant l’accès aux voies proposées par le Rallye.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application s’effectue dans un contexte de loisirs et est seul responsable du temps demandé pour la réalisation de son Rallye. Odysgo ne saurait être responsable de tout retard de l’Utilisateur à un quelconque rendez-vous ou engagement ultérieur, l’Application n’ayant vocation qu’à fournir des Rallyes et activités de loisirs.
Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Odysgo ne fournit aucune garantie sur la fiabilité des données de localisation, ni de garantie de continuité de service ou du Rallye ou d’absence d’erreurs du Portail.
Odysgo ne prend pas en charge et ne saurait être responsable du paiement de tout frais ou dépense lié(e) aux frais facturés par le fournisseur d’accès et/ou le prestataire téléphonique pour l’utilisation du réseau et le partage de données.
Odysgo n’est ainsi pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du réseau Internet (défaillance, panne, difficulté, interruption de fonctionnement…), indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès au Portail.
Il en est de même dès lors que le fonctionnement correct du Portail serait empêché à raison de la présence d’un virus, malware, cheval de Troie ou autre programme malveillant installé sur le matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Portail. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres matériels, données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques et autres éléments invasifs et nuisibles au bon fonctionnement de son matériel et du Portail.
Odysgo ne pourra être tenue responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations qui sont fournies sur le Portail. Odysgo ne saurait être tenue responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces informations.
Odysgo ne pourra être tenue responsable en cas d’atteinte à la législation ou aux droits des tiers dans le cadre de l’utilisation et de l’exploitation du Portail en contravention avec les présentes conditions générales.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des conditions générales d’utilisation du Portail, Odysgo se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, le Compte concerné, sans dédommagement. A ce titre, toute nouvelle demande d’inscription pour l’Utilisateur en cause pourra être bloquée.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Autorisation d’accès et d’usage
Dans le cadre de l’utilisation du Portail, il est accordé à l’Utilisateur une licence non exclusive, à durée limitée, non transférable, révocable et ne pouvant être concédée par une sous-licence.
La licence accordée ne permet en aucun cas à l’Utilisateur de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Portail en tout ou partie et/ou de tout ou partie de son contenu.
Aucune stipulation des présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
Énigmes
Par essence, une Énigme ne présente pas de caractère d’originalité, critère nécessaire pour établir une protection par le droit d’auteur.
Dans l’hypothèse où, par extraordinaire, il serait considéré que les Énigmes seraient protégées par des droits d’auteur, il est expressément convenu entre les Parties que, l’Utilisateur cède ses droits d’auteur à Odysgo et notamment (a) le droit de reproduire ou de faire reproduire l’Énigme (b) le droit de la publier, la commercialiser, l’utiliser et la mettre à disposition sur l’Application, (c) le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, mettre à jour en tout ou partie l’Énigme, (d) le droit de traduire ou de faire traduire l’Énigme. La présente cession de droits patrimoniaux d’auteur est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale desdits droits patrimoniaux d’auteur.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éventuels droits de propriété intellectuelle en ce compris les droits d’auteur, les marques, les noms de domaine, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive d’Odysgo.
Odysgo garantit qu’elle détient des droits de Propriété Intellectuelle attachés au Portail lui permettant l’exploitation, l’accès et l’utilisation du Portail, et que l’exploitation, l’accès et l’utilisation au bénéfice de l’Utilisateur ne sont susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
Il est rigoureusement interdit de copier, décompiler, modifier, exporter, capter, extraire ou reprendre par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Portail.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Portail dans un but commercial, de le louer, le prêter, le vendre, le publier, en proposer des licences ou sous-licences, le distribuer, l’attribuer, l’apporter ou le transférer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à un tiers quel qu’il soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Odysgo qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 9 : Données à caractère personnel
Odysgo est amenée à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Portail.
Odysgo collecte notamment des données pour la création d’un Compte Utilisateur telles que le nom, le prénom, l’email ou encore le numéro de téléphone. Dans ce contexte, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat au sens de l’article 6.b) du RGPD. La non-fourniture de ces informations impactera, de façon négative, la capacité d’Odysgo à fournir le service.
Odysgo collecte également des données de géolocalisation. L’Utilisateur fournit un consentement à la collecte de ses données de localisation lorsqu’il se connecte pour la première fois sur l’Application. Il peut, dans les réglages de son téléphone, tablette ou tout autre moyen utilisé aux fins de déploiement de l’Application, retirer son consentement et cesser le recours à la géolocalisation. Le traitement lié à la géolocalisation de l’Utilisateur est facultatif. Cependant, son absence permet de générer uniquement un Rallye sans Énigmes.
Odysgo est susceptible d’adresser des notifications push aux Utilisateurs ayant accepté de recevoir de telles notifications en vue d’être informés des Rallyes proposés par des Organisateurs auxquels ils sont rattachés. Ce traitement de données est fondé sur le consentement du Participant ou du Particulier. Il peut, dans les réglages de son téléphone, tablette ou tout autre moyen utilisé aux fins de déploiement de l’Application, retirer son consentement et cesser le recours à la géolocalisation. Le refus de recevoir des notifications push n’impacte pas de façon négative l’utilisation de l’Application.
Odysgo peut adresser au Participant ou au Particulier un questionnaire de satisfaction à l’issue du Rallye réalisé. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Odysgo à recueillir la satisfaction des Utilisateurs. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de telle communication.
Enfin, Odysgo peut détenir des informations sur le véhicule de l’Utilisateur, et notamment le type de véhicule afin d’attribuer des points de bonus ou de malus. Il s’agit d’une information facultative dont l’absence n’impacte pas l’utilisation de l’Application. Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Odysgo à évaluer et attribuer des points aux Utilisateurs.
Odysgo conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, en prenant compte notamment (i) la nature et la finalité des traitements en question, (ii) les catégories des données traitées ; (iii) les délais de prescription applicables, (iv) les dispositions contractuelles applicables, (v) les normes de l’industrie et (vi) les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application des dispositions réglementaires et légales en vigueur, les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées par Odysgo dans le cadre de l’utilisation de l’Application disposent du droit de demander à Odysgo l’accès, la rectification et/ou l’effacement de leurs données à caractère personnel, de demander une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par Odysgo, du droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
L’Utilisateur peut adresser toute demande à Odysgo par courrier postal, à l’adresse : 20 avenue Didier Daurat, Immeuble Saint Exupéry, 31400 Toulouse ou par email à l’adresse : contact@odysgo.fr. En cas de doutes raisonnables sur l’identité de l’Utilisateur, Odysgo pourra lui demander la transmission de tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
Les personnes concernées bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 10 : Dispositions diverses
Odysgo peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. La version des Conditions générales en vigueur sera disponible sur le Portail dans la rubrique concernée.
L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues lors de sa première connexion consécutive à ladite modification et sera invité à accepter la nouvelle version des Conditions générales avant de pouvoir accéder au Portail.
Si l’une des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, ces dernières pourront rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles, avant d’engager toute action judiciaire. A ce titre, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.
Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, ces dernières pourront rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles, avant d’engager toute action judiciaire. A ce titre, le Participant ou le Particulier le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, Odysgo garantissant au Participant ou Particulier le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Par défaut, Odysgo propose à l’Utilisateur le recours au médiateur de la consommation suivant :
- Organisme du médiateur : l’Association des Médiateurs Européens
- Adresse du médiateur : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris;
- Site Internet du médiateur : https://www.mediationconso-ame.com
- Contact du médiateur : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Les Parties conviennent que le litige ne pourra être examiné par un médiateur de la consommation lorsque :
- L’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Odysgo par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Odysgo;
- La demande est manifestement infondée ou abusive;
- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal;
- L’Utilisateur a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès d’Odysgo;
- Le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
A défaut de règlement amiable ou éventuellement par médiation, le tribunal compétent pourra être saisi par la partie la plus diligente.